01Objet
Les Artisans Bretons (lesartisansbretons.fr) est un annuaire en ligne gratuit des artisans et entreprises de Bretagne, du bâtiment et des métiers d'art. Il est édité à titre non professionnel par F. Coupé (voir les mentions légales).
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le site, et à toute entreprise qui y crée une fiche. Créer une fiche, déposer un avis ou envoyer une demande de devis vaut acceptation de ces conditions.
02Inscription des entreprises
- L'inscription et la publication d'une fiche sont gratuites, sans abonnement ni commission.
- Peut s'inscrire toute entreprise immatriculée (numéro SIRET valide), installée en Bretagne (Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine), dont l'activité relève du bâtiment ou des métiers d'art.
- La personne qui crée la fiche déclare être habilitée à représenter l'entreprise.
- Avec l'accord de l'entreprise, l'éditeur peut créer la fiche à sa place, à partir des informations qu'elle lui a transmises. La fiche lui est ensuite confiée : elle la retrouve dans son espace en se connectant avec son adresse e-mail, et peut la modifier ou la supprimer à tout moment.
- Le compte est lié à une adresse e-mail, qui sert à se connecter (par un code reçu par e-mail) : l'artisan veille à la sécurité de sa boîte mail.
03Fiches créées à partir d'informations publiques
Pour compléter l'annuaire, l'éditeur peut ajouter une entreprise à partir de ses informations professionnelles publiques (nom, activité, commune, téléphone, site internet, label RGE figurant dans la liste officielle de l'ADEME). Une telle fiche est signalée comme « non revendiquée » : elle ne propose ni demande de devis ni avis, et les visiteurs contactent l'entreprise directement. Aucune photo n'y est ajoutée sans l'autorisation de son auteur.
L'entreprise en est informée. Elle peut à tout moment, gratuitement, prendre la gestion de sa fiche ou en demander le retrait, depuis la fiche elle-même ou en écrivant à contact@lesartisansbretons.fr ; une demande de retrait est traitée sous 48 heures.
04Contenu des fiches
L'artisan rédige lui-même sa fiche et en est responsable. Il s'engage à publier des informations exactes et à jour : nom, activité, commune, coordonnées, présentation, savoir-faire, zone d'intervention.
Les atouts affichés sur la fiche sont déclarés par l'artisan, à l'exception du label RGE, vérifié automatiquement dans la liste officielle de l'ADEME. L'éditeur peut demander un justificatif (attestation d'assurance décennale, par exemple) et retirer un atout non justifié.
Sont interdits : les contenus illicites, trompeurs, injurieux ou discriminatoires ; les coordonnées ou photos de tiers sans leur accord ; la promotion d'une autre activité que celle de l'entreprise ; les liens vers des sites malveillants.
05Photos
En ajoutant une photo, l'artisan garantit qu'il en détient les droits (il l'a prise lui-même ou a obtenu l'autorisation de son auteur), et que les personnes reconnaissables qui y figurent ont donné leur accord.
Il autorise gratuitement l'éditeur, pour la durée de publication de la fiche, à afficher ces photos sur le site et dans l'application, à les redimensionner, et à les utiliser pour présenter sa fiche dans les communications de l'annuaire (réseaux sociaux, supports imprimés). L'artisan peut s'opposer à ce dernier usage à tout moment en écrivant à contact@lesartisansbretons.fr. Les photos restent la propriété de leur auteur.
06Vérification et modération
- Avant publication, l'existence de l'entreprise est vérifiée à partir de son numéro SIRET, qui n'est jamais affiché.
- L'éditeur peut corriger une erreur manifeste (commune, code postal…), demander une correction à l'artisan ou refuser une fiche. Le motif est toujours communiqué par e-mail.
- Une fiche publiée qui ne respecte plus ces conditions peut être retirée de l'annuaire, après information de l'artisan sauf urgence (contenu manifestement illicite).
- L'artisan peut contester une décision en écrivant à contact@lesartisansbretons.fr.
07Avis clients
Les visiteurs peuvent déposer un avis sur une entreprise. Chaque avis est relu avant publication ; les règles de contrôle sont expliquées sur chaque fiche, dans la rubrique « Comment les avis sont-ils contrôlés ? ». L'auteur d'un avis s'engage à décrire une expérience réelle, de façon honnête et respectueuse.
Aucune contrepartie n'est accordée pour déposer un avis, et une entreprise ne peut pas faire retirer un avis au seul motif qu'il lui est défavorable. Elle peut en revanche signaler un avis qu'elle estime contraire aux règles, via le formulaire de contact.
08Demandes de devis et relations avec les entreprises
Les demandes de devis sont transmises directement à l'entreprise choisie. L'éditeur n'intervient pas dans la relation entre le visiteur et l'entreprise : il ne perçoit aucune commission, n'est pas partie au contrat de travaux, et ne garantit ni les prix, ni les délais, ni la qualité des prestations. Pour bien préparer vos travaux, consultez nos guides.
09Responsabilité
L'éditeur héberge les contenus fournis par les artisans et les visiteurs (fiches, photos, avis). Il n'en est pas l'auteur, mais les retire promptement lorsqu'un contenu manifestement illicite lui est signalé. Pour signaler un contenu, utilisez le formulaire de contact en précisant l'adresse de la page.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne de l'hébergeur…).
10Retrait d'une fiche et suppression du compte
L'artisan peut modifier ou supprimer sa fiche à tout moment depuis son espace. La suppression du compte se fait sur simple demande à contact@lesartisansbretons.fr. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions.
11Gratuité et évolution du service
L'inscription et la fiche de base sont gratuites. Des options payantes et facultatives pourront être proposées à l'avenir (par exemple, davantage de photos) ; elles feront alors l'objet de conditions particulières, et ne remettront pas en cause l'offre gratuite. Une fiche mise en avant contre paiement sera toujours signalée comme telle.
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les artisans inscrits en sont informés par e-mail ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.
12Données personnelles
Le traitement des données personnelles (artisans, visiteurs, auteurs d'avis) est décrit dans la page Confidentialité & données personnelles.
13Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@lesartisansbretons.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
